Exemple d’une ébauche de cahier des charges pour une CEREMOVI-pilote d’un pays développé

Il ne s’agit là que d’une suggestion, d'un exemple, permettant d’illustrer le concept du fonctionnement possible d’une CEREMOVI-pilote. Ce n'est en aucun cas  le cahier des charges d'une CEREMOVI-pilote. Cet exemple a pour seul but d'énumérer un certain nombre d'éléments devant y figurer. En pratique, il sera  l’œuvre d’un panel de spécialistes acquis à l’idée du CEREMOVI-pilote et, qui plus est, devrait être composé de citoyens du pays hôte et de délégués de la CEREMOVI-pilote.

La CEREMOVI-pilote est tenue à des obligations de résultats  liés à :

1) la liberté d’action attribuée par le pays hôte, 2) au temps imparti pour démontrer les résultats, 3) à l’expérience et aux conseils qu’elle aura déjà pu recevoir d’autres CEREMOVI-pilotes.

Rappelons encore qu’une CEREMOVI-pilote doit être considérer comme "un laboratoire in vivo d’utilité publique et mondiale" faisant l’objet d’un moratoire de 5 ans. En cas de succès, "ce laboratoire"  pourrait devenir une CEREMOVI officielle, qui elle-même fera l’objet d’un nouveau moratoire de 5 à 10 ans, reconductible en cas de succès.

Le cahier des charges doit prévoir le sort des habitants de la CEREMOVI-pilote en cas de  non succès et comment se feront les réinsertions au sein du pays hôte.

Avant qu’une CEREMOVI-pilote puisse entrer en fonction, son cahier des charges devra être ratifié par les deux parties après avoir fait l’objet d’accords bilatéraux entre le pays hôte et les délégués de la  future CEREMOVI-pilote.

Le cahier des charges devrait comporter deux volets :

1°) Les droits que le pays hôte accorde à la CEREMOVI-pilote

2°) Les devoirs et les obligations de résultats que la CEREMOVI-pilote doit au pays hôte.

Les droits que le pays hôte devrait accorder à la CEREMOVI-pilote.

1-Droits législatifs

Les habitants d’une CEREMOVI-pilote ne seront pas soumis à la législation du pays hôte tant qu’ils vivent et travaillent à l’intérieur de cette dernière. Quand, par contre, ils se trouvent physiquement à l’extérieur de la CEREMOVI-pilote, même pour un temps très court, ils seront soumis entièrement à la loi du pays hôte.

Les délégués de la  future CEREMOVI-pilote, en accord avec ses habitants, auront l’obligation d’établir leur propre législation. Cette dernière devra être très simple, basée sur le respect et la confiance mutuels, sorte de règle de cohabitation dans laquelle sont indiqués les droits et les devoirs de chacun, le but général que doit atteindre la CEREMOVI-pilote et les sanctions qui seront appliquées à ceux qui ne joueraient pas le jeu. La formulation des lois et des règlements doit être faite telle qu’elle puisse être comprise facilement par toutes et par tous. Des amendements pourront être faits au cours de l’existence de la CEREMOVI-pilote par la voie de la démocratie directe

2-Droit de créer sa propre économie.

Une économie saine devrait d’abord pouvoir satisfaire les besoins de tous les ressortissants de la CEREMOVI (pilote ou pas) quelles que soient les fluctuations conjoncturelles extérieures survenant au cours du temps et non basée sur quelques produits phares apportant momentanément prospérité et prestige sur la scène internationale. Ce dernier type d’économie, même s’il peut donner de très bons résultats, a le désavantage de n’être que temporaire. A l’inverse, l’économie de la CEREMOVI devrait être adaptée à sa situation particulière et assurer un niveau d’existence décent, mais constant, à tous ses ressortissants et en principe pour de nombreuses générations. Elle dépendra par exemple de la richesse de son patrimoine naturel, de la diversité de sa production artisanale et industrielle, de son degré d’autosuffisance alimentaire et énergétique et bien d’autres paramètres encore. Pour pouvoir assurer une  économie saine, la CEREMOVI devrait avoir la liberté de décider librement de son organisation, et même, si c’est nécessaire, avoir recours à une monnaie secondaire interne, à circulation rapide, du type du « Régio » proposée entre autres par Margrit Kennedy. Voir : http://www.margritkennedy.de/ et http://www.margritkennedy.de/pdf/BU...

3-Droit de prélever des impôts, des taxes et de fixer certains prix à la consommation.

Tous biens et  travaux acquis ou exécutés à l’extérieur de la CEREMOVI-pilote sont taxés par le pays hôte. Inversement, tous biens ou travaux exécutés à l’intérieur de la CEREMOVI-pilote sont taxés par cette dernière. Une taxe ou une détaxe peut être appliquée quand les produits sont destinés à l’exportation, c’est-à-dire hors CEREMOVI. Les visiteurs et les habitants temporaires des CEREMOVI subissent la loi, les prix et les taxes de la CEREMOVI. S’ils veulent exporter leurs achats, ou vendre leurs services, ils devront payer une redevance au pays hôte ou à la CEREMOVI pour éviter toute tentative d’utiliser cette dernière comme moyen concurrence déloyale au pays hôte. Le montant des taxes sur les carburants,  l’eau et les prix agricoles accordés aux producteurs, les taxes d’habitations et foncières, seront aussi de la responsabilité de la CEREMOVI-pilote.

4-Droit de rendre justice

Le jugement et les peines pour la non-application de la législation de la CEREMOVI-pilote sont du ressort de cette dernière. Pour les cas extrêmement graves commis à l’intérieur du CEREMOVI-pilote par un de ses habitants, le verdict de la sanction sera donné par un juge élu démocratiquement par la CEREMOVI-pilote. Il devra être rendu dans un délai très court après l’établissement de la faute. Les suspects et les lésés pourront se défendrent eux-mêmes, sans avocats, ni procureurs. La punition devra être simple. Soit le juge demande la réparation intégrale ou partielle de la faute, soit donne une punition proportionnelle à la gravité de la faute. La punition devra toujours être payée par des travaux d’utilité publique. Elle doit être humainement non dégradante. (Aucun travail d’utilité publique ne peut ni ne doit être considéré comme dégradant). La vie affective et la dignité des condamnés doivent être assurées autant que possible dans l'intérêt de tous. Une fois la peine exécutée, l’ex-condamné(e) doit retrouver toutes ses chances de réinsertion dans la société.

5-Droits sociaux et aides financières

Les délégués de la  future CEREMOVI-pilote devront trouver un accord sur un forfait à payer au pays hôte, durant la durée de l’expérience, permettant aux ressortissants de cette dernière de bénéficier des mêmes droits de couverture médicale et d’assurance vieillesse que les ressortissants du pays hôte. Ces mêmes délégués devraient pouvoir aussi négocier un montant d’un fond de compensation accordé par le pays hôte, justifié par la non-utilisation des caisses de chômage, des frais de justice et d’incarcération, des aides sociales et des aides à la recherche, qui tombent maintenant sous la responsabilité de la CEREMOVI-pilote. Tout membre de la CEREMOVI-pilote perd tout lien officiel avec les corporations et les syndicats du pays hôte ou avec une organisation internationale pendant la durée de l’expérience.

6-Droit à l’enseignement des enfants jusqu’à l’âge de 13 -14 ans

L’enseignement, les matières et les méthodes d’enseignement jusqu’à l’âge de 13-14 ans sont sous la responsabilité de la CEREMOVI-pilote. Par la suite les élèves  poursuivent normalement leurs études secondaires hors CEREMOVI-pilote. Une fois que la CEREMOVI-pilote passe au stade de CEREMOVI, l’ensemble de l’enseignement lui incombe totalement, tout comme la responsabilité de procurer à ses diplômés la place qui leur revient au sein de la CEREMOVI.

Les devoirs et les obligations de résultats que devrait rendre la CEREMOVI-pilote au pays hôte.

Les responsables et la population de la CEREMOVI-pilote devront s’organiser, forts des droits qui leur auront été alloués, pour mettre au point un mode d’existence simple pour atteindre trois buts :

a) Diminuer très efficacement la spirale production- consommation- travail soutenue par l'énergie exogène en développant une existence simple, favorable à une métamorphose dans la façon de penser et d’agir. Au point de vue écologique, on devrait noter du même coup une diminution d’émission de gaz à effet de serre par habitant et par an, ainsi que d'autres pollutions inhérentes aux activités humaines.

b) Sauvegarder et améliorer le patrimoine naturel.

c) Créer une qualité d’existence suffisamment attractive pour que la très grande majorité de ses habitants n’ait aucune envie de retourner à l’ancien système.

La CEREMOVI-pilote sera tenue de rendre des comptes quantitatifs et qualitatifs au pays hôte sur le degré de réussite de son entreprise dans ces trois registres. Ci-dessous quelques exemples de ce qui devra être mesuré ou évalué.

Mesure de la capacité à réduire la spirale production-consommation-travail soutenue par l'énergie exogène

 Economie d’énergie exogène directement consommée

Il devrait être démontré qu’au cours des années, il existe une diminution progressive du total des consommations annuelles de carburants dans les catégories suivantes :

Pétrole: (essence, diesel, GPL) Economie mesurée par la totalité des pleins faits à l’intérieur et à l’extérieur de la CEREMOVI-pilote de tous les véhicules à moteur, chauffage, générateurs électriques, etc. Cette estimation pourrait être faite par l’obligation des habitants de la CEREMOVI-pilote de tenir à jour un carnet à remplir pour chaque plein effectué.

Charbon: Economie mesurée en tonnes par type de charbon (houille, anthracite, briquette, etc). Les données sont obtenues par les factures obligatoires de livraison par les fournisseurs.

Bois de chauffage: Mesurée en tonnes  par les factures des fournisseurs.

Gaz naturel: volume total de mètres cubes consommés, mesurés par les factures des fournisseurs.

Electricité : Nombre total de kWh mesuré par le relevé de tous les compteurs de la CEREMOVI-pilote

 

Déplacements et voyages hors de la CEREMOVI-pilote : Economie mesurée par la collecte de tous les titres ou billets de transport (avion, train, bus, bateau) achetés par les habitants de la CEREMOVI-pilote au cours de l’année (anonymat respecté).

A partir de ces données, il sera possible, via un algorithme, de calculer la diminution de la production directe d’équivalent carbone atmosphérique par habitant et par an. L’idéal serait de tendre vers la valeur de 500 kg de ce type de carbone par habitant et par an.

Économie annuelle d’énergie exogène indirectement consommée :

Cette économie ne pourra être estimée qu’approximativement car trop de paramètres flous interviennent. L’estimation pourrait se faire sur la base que tous les produits manufacturés ont été produits à partir d’une énergie exogène et que leurs coûts sont grosso modo proportionnels à l’énergie totale dépensée pour les faire, les transporter, les stocker, les publiciser.

Cette estimation pourrait être faite sur la base de la collecte de toutes les factures (anonymes), et tickets de caisses des produits manufacturés acquis par les habitants de la CEREMOVI au cours d’une année.

A partir de ces données une estimation de la consommation d' énergie exogène indirectement consommée pourrait être calculée puis transformée en équivalent pétrole et enfin en équivalent kg de gaz à effet de serre par des algorithmes appropriés (il y a encore du travail pour les chercheurs !).

Économie annuelle d’énergie et de matière première dans les activités de production de la CEREMOVI-pilote :

Le développement de l’artisanat utilisant essentiellement des matériaux locaux et l’énergie humaine, l’augmentation du nombre d’ateliers d’entretien et de réparations pour éviter le gaspillage, devraient, du moins qualitativement, démontrer que cette politique va dans la bonne direction.

D’une manière plus quantitative la CEREMOVI-pilote devra démontrer une diminution des achats mesurée en tonnes de matières premières brutes (barres de fer, plaques d’aluminium, feuilles de plomb, etc…) ainsi que des matières premières déjà travaillées et transformées (outils, machines, véhicules, appareils de tout genre, etc…)

Conservation et amélioration du patrimoine naturel

Propreté de l’environnement

Des experts neutres devraient constater la diminution graduelle des souillures sur le territoire de la CEREMOVI-pilote (sols, rivières, étangs, lacs, plages). L’éducation, soutenue dans un premier temps par la punition si nécessaire, devrait faire en sorte que personne ne jette, dépose ou déverse un produit artificiel dans la nature. On ne devrait plus voir la moindre trace de l’homme, allant du mouchoir en papier à la bouteille de bière, au bidon en plastique sans parler des vieux frigos, télévisions ou morceaux de voiture. La nature de la CEREMOVI est placée sous la sauvegarde de ses habitants. Tout contrevenant sera contraint à des travaux de réhabilitation de la nature et recevra une éducation obligatoire sur les raisons de ne pas la souiller. Après deux ou trois ans, les experts ne devraient pratiquement plus déceler aucune souillure sur le territoire de la CEREMOVI-pilote

 Déchets

La quantité de déchets inorganiques devrait diminuer très rapidement d’un facteur deux, voire trois, en supprimant les emballages et les récipients jetables. D’environ 300 kg/personne et par an de déchets ménagers en Europe, la décroissance de cette valeur devrait, en cinq ans, tendre vers les 60 kg par habitant et par an.

Une politique de réparation au lieu d’un remplacement pur et simple, tout comme une diminution de la consommation des produits manufacturés de basse qualité devrait aussi contribuer à diminuer la masse des déchets inorganiques.

Le tri des déchets non organiques sera rendu  obligatoire et ils devront être recyclés dans des centres spécialisés non nécessairement situés dans la CEREMOVI-pilote. Les déchets organiques devront être transformés au sein de la CEREMOVI-pilote en compost, ou autres produits utiles

 Agriculture

 L’agriculture doit répondre à deux principes de base :

i)             Elle doit abandonner la recherche du meilleur rendement au profit d’une qualité des produits cultivés et d’une grande stabilité de production garantissant aux générations futures la même qualité des terres productrices. Elle insistera sur la protection des sols, des nappes phréatiques, des forêts (voir les effets des techno-sciences appendice A4 du livre)

ii)     Elle doit être réorganisée de telle façon que les récoltes, en combinaison avec les apports de protéines animales et les apports sauvages saisonniers (pèche, chasse, baies, champignons) puissent garantir une alimentation suffisante, saine et variée à tous les habitants de la CEREMOVI-pilote, sans exception, quelles que soient les fluctuations saisonnières et l’abondance des récoltes.

Pour répondre à ces premiers principes de base, l’agriculture des CEREMOVI devra s’inspirer des expériences faites dans différentes régions du monde dans les domaines de la permaculture et de l'agrologie (C&L Bourguignon). Elle devra  se garder le plus possible de l’industrie agroalimentaire et des produits phytosanitaires.

En pratique, la CEREMOVI pilote devra démontrer qu’elle a fortement diminué l’emploi de produits phytosanitaires, herbicides, pesticides et autres intrants industriels jusqu’à des valeurs plancher, jugées par des experts neutres, compatibles avec la conservation de l’environnement.

L’agriculture devra, en outre, augmenter son volume et la qualité de son compostage, favoriser les cultures sur semis chaque fois que c’est possible et abandonner progressivement l’emploi de gros tracteurs et de labourages profonds.

Le type de plantation devra être compatible avec les réserves d'eau destinées à l'irrigation de manière à ce qu'elles ne s'épuisent pas.

Les élevages devront se faire essentiellement sur des terres non cultivables (trop en pente, terres en jachère, trop caillouteuses, peu irriguées, etc…) avec les animaux appropriés à ces types de terrains. Les élevages en batterie et non naturels (utilisation d’hormones de croissance ou d’antibiotiques) devront être absolument proscrits tout comme les élevages d’animaux destinés exclusivement à en nourrir d’autres. Les cultures destinées uniquement à la nourriture des animaux domestiques devront être des plus restreintes.

Les consommateurs devront payer le juste prix à ceux qui travaillent pour les nourrir. En aucun cas, le prix des produits agricoles vendus aux consommateurs ne doit être inférieur au prix de revient (incluant le salaire du travail) et, par conséquent, aucun produit agricole ne doit être jeté pour cette raison.

Tout ce qui est cultivé doit trouver preneur. L’agriculture, dans la CEREMOVI-pilote, devra fonctionner sans aucune subvention, ce qui est tout à fait possible quand tous les produits agricoles de la CEREMOVI sont consommés sur place et que les prix sont fixés par le producteur en fonction des saisons et de l’abondance des récoltes.

Le temps de maturité des plantes et des animaux d’élevage doit être dicté uniquement par les lois de la nature. Les moyens artificiels (serres chauffées, hormones de croissance…) doivent être proscrits.

Les cuisinières et cuisiniers de la CEREMOVI auront la tâche d’apprêter les produits de saison de manière à en faire des plats variés, sains et délicieux.

Seuls les surplus agricoles ne pouvant être consommés sur place seront autorisés à l’exportation, soit sous forme de produits frais, soit sous forme de produits transformés de manière artisanale sans que celan’incite les propriétaires à augmenter leur rendement de production agricole.

L’importation de produits agricoles, pouvant entrer en compétition avec ceux produits sur place, devra décroître jusqu’à une valeur plancher établi par la CEREMOVI-pilote. Ces produits ne pourront en aucun cas être importés pendant la période de la récolte locale.

Autant que possible, la vente des produits agricoles se fera par un seul intermédiaire.

A long terme, l’idéal serait d’adapter la population à la production des richesses alimentaires de la CEREMOVI et non le contraire c’est-à-dire chercher à augmenter les terres cultivables ou les rendements pour répondre à la croissance démographique. Une politique de contrôle des naissances devrait, si nécessaire, être capable de répondre à cette contrainte.

Amélioration de l’environnement en général.

A long terme, un équilibre entre zones cultivées, zones d’habitations et zones dites naturelles devrait s’instaurer dans la mesure des possibilités et de la densité de population de la CEREMOVI. Les zones naturelles devraient permettre la sauvegarde des espèces sauvages. Une partie de cette zone pourrait aussi, sous certaines restrictions de comportements (entre autre celle du respect absolu de la nature), être un lieu de récréation pour le public. Nourrir et élever des animaux sauvages pour augmenter le volume de la chasse ou pour toute autre raison devraient être proscrits. Les zones naturelles de chaque CEREMOVI devraient être décidées de manière à créer des zones contiguës permettant le déplacement de la faune.

Qualité d’existence individuelle et sociale

Ayant reçu quasiment les pleins pouvoirs de la part du pays hôte qui leur aura permis de faire leur propre législation, de pouvoir la modifier au gré des expériences, des difficultés et des succès par la voie de la démocratie directe, les responsables et la population de la CEREMOVI-pilote auront l’obligation d’organiser un nouveau mode de vie de manière à ce que :

a) Aucune personne valide ne se trouve sans emploi ou sans occupation utile pour la communauté, même s’il ne s’agit que de quelques heures par semaine et quel que soit l’âge de l’adulte.

b) Chaque habitant de la CEREMOVI-pilote puisse être assuré d’un logement et d’une nourriture saine, variée et suffisante. La protection de l’intimité de chacun(e) doit être assurée. Par contre la CEREMOVI-pilote ne se doit pas d’assurer un pouvoir d’achat constant et abondant sur les produits non essentiels. Pour ces derniers, elle encourage plutôt le partage et la copropriété.

c) Aucune personne ne doit se sentir seule ou délaissée contre son gré et encore moins rejetée par la société. La disponibilité des uns pour les autres et l’entraide spontanée devrait pouvoir entrer tout naturellement dans les mœurs de la CEREMOVI-pilote.

En outre la CEREMOVI-pilote devrait pouvoir faciliter :

i) Le respect, l’honnêteté et la confiance mutuelle, qualités à la base des principes des CEREMOVI

ii) Au travail, la recherche du rendement, de la compétition, du meilleur seront remplacés par la culture de l’entraide, du partage et de la tolérance, permettant ainsi à chacun de travailler dans la sérénité. On travaillera moins pour quelqu’un qu’avec quelqu’un. Personne ne doit avoir le sentiment d’être exploité mais bien de se sentir à sa place et utile au groupe. Le pourquoi de chaque activité et son but final doit être connu et compris par tous ceux qui y participent. La qualité du travail doit remplacer la quantité. Le plaisir du travail bien fait doit retrouver ses lettres de noblesse. Le savoir, le tour de main, les petits trucs qui rendent le travail facile doivent être partagés entre tous. Quand c’est nécessaire, par exemple au moment des récoltes ou après un cataclysme (tempête, inondation, feu), des habitants de la CEREMOVI seront amenés à quitter temporairement leurs activités pour prêter main-forte si nécessaire sans aucune compensation financière. La population de la CEREMOVI-pilote fait office d’assurance pour chacun.

iii) Le travail,  l’école et les loisirs seront organisés de manière à ne pas détruire le noyau familial, élément fondamental de toute société. Par exemple, les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans devraient pouvoir jouir d’une vie de famille normale avec l’accès quasi permanent à au moins un des deux parents pour que l’enfant puisse lui poser des questions, se confier, se faire câliner, jouer, faire et découvrir des choses ensemble, tout comme apprendre l’effort, la politesse, les règles de la société et celle de la nature ainsi que la discipline.

iv) Décourager, voire même empêcher les achats à crédit d’acquisition non essentielle (TV, voyages, véhicules non utilitaires, etc…) mais mettre à disposition des aides, provenant du fond de prévoyance sans but lucratif de la CEREMOVI, pour aider à l’acquisition de biens essentiels, comme un local pour un atelier, ou une machine absolument nécessaire ne pouvant être partagée au sein de la CEREMOVI

Comment évaluer l’amélioration de la qualité d’existence en fonction du temps et la comparer à celle des habitants hors CEREMOVI ?

Elle pourrait se faire sur un certain nombre de critères qualitatifs et quantitatifs, encore à définir mais qui pourraient ressembler à ceux énumérés ci-dessous :

-Qualitativement : des organismes neutres pourraient évaluer la qualité d’existence des habitants de la CEREMOVI-pilote par des séries d’enquêtes et les comparer à des enquêtes similaires faites dans la population du pays hôte. Parmi ces enquêtes, une pourrait évaluer le pourcentage de personnes regrettant leur existence pré-CEREMOVI et l'autre évaluer le pourcentage d'individus vivant hors CEREMOVI et désirant vivre dans une CEREMOVI.

-Quantitativement : l’amélioration dans différents secteurs pourrait être mesurée par la variation de certains paramètres tels :

1-Secteur de la sécurité

-  petite et grande délinquance.

-  vols, abus de confiances, actes de violences, agressions de toutes natures.

-  achats de matériel de surveillance et de protection.

2-Conditions de travail

-  conflits liés directement ou indirectement au travail

-  dépressions, accidents ou maladies liés directement ou indirectement au travail.

3-Vie de famille et vie sociale

-  repas pris  en famille et entre amis.

-  heures passées devant la TV, Internet, jeux électroniques, etc

-  heures consacrées aux activités physiques, artistiques, ou intellectuelles.

-  jours occupés à  une activité familiale et entre amis.

-  jours passés à aider des amis ou des connaissances (retaper une maison, réparer un véhicule, donner un quelconque coup de main physique, psychique ou moral.)

4-Vie culturelle

- entrées liées à des activités culturelles passives (conférences, concerts, expositions, pièces de théâtre, etc).

- activités culturelles concernant activement les habitants de la CEREMOVI

 5-Santé

- Nombre d’addiction (alcool, drogue, TV, jeu, etc) par mille habitants et par an

- Nombre total de médicaments consommés par 1000 habitants et par an (en particulier les anti- dépresseurs, anxiolytiques, anti-douleurs, somnifères, etc) ainsi que le nombre de visites médicales et consultations chez tous types de thérapeute

 

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